¾ÅÉ«

 

Donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel : qu¡¯est-ce que c¡¯est ?

Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont des informations qui concernent une personne physique pouvant ¨ºtre identifi¨¦e ¨¤ partir de ces donn¨¦es. L¡¯identification peut se faire par l¡¯information seule ou conjointement avec toute autre information en possession, ou susceptible d¡¯entrer en possession, du responsable du traitement des donn¨¦es. Le traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel des prestataires et de toute autre personne r¨¦sidant dans l¡¯EEE (Espace ¨¦conomique europ¨¦en)/le R.-U. (Royaume-Uni), ou les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel qui sont sinon r¨¦gies par les lois pertinentes de l¡¯EEE ou leurs lois ¨¦quivalentes au R.-U. (les ? Donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel de l¡¯UE ?), sont r¨¦gies par le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es de l¡¯UE ou son ¨¦quivalent pour le R.-U (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ le ? RGPD ?).

Qui sommes-nous ?

Lorsque vous fournissez des services ¨¤ ¾ÅÉ« Translations International Inc. (? ¾ÅÉ« ?, ? nous ? ? notre ? ou ? nos ?, selon le cas), pour un projet sp¨¦cifique, ¾ÅÉ« est un ? responsable ? de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel. Cela signifie que ¾ÅÉ« contr?le vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et peut les utiliser ¨¤ diverses fins, notamment l¡¯envoi de vos informations aux ? responsables du traitement des donn¨¦es ? avec lesquels nous collaborons. 

¾ÅÉ« est ¨¦galement ? responsable du traitement des donn¨¦es ? des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel fournies par nos clients. Cela signifie que si nos clients nous envoient des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, le client est le responsable des donn¨¦es qui d¨¦termine la mani¨¨re dont les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es. ¾ÅÉ«, en tant que responsable du traitement des donn¨¦es, ne peut traiter ces donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que selon les instructions de ses clients.

En tant que prestataire de ¾ÅÉ«, vous ¨ºtes consid¨¦r¨¦ comme un ? sous-traitant ?. Cela signifie que vous ne pouvez traiter les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que conform¨¦ment aux instructions qui vous sont fournies par ¾ÅÉ« pour le compte de nos clients. Plus pr¨¦cis¨¦ment, en tant que sous-traitant ult¨¦rieur de donn¨¦es, avant de travailler sur tout projet impliquant des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel de citoyens europ¨¦ens, vous devez au pr¨¦alable signer l¡¯accord de traitement des donn¨¦es qui s¡¯applique et qui vous a ¨¦t¨¦ fourni s¨¦par¨¦ment par ¾ÅÉ«.

Comment traitons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

¾ÅÉ« se conforme ¨¤ ses obligations en vertu des lois applicables sur la confidentialit¨¦ des donn¨¦es, notamment le RGPD, en tenant ¨¤ jour les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, en les conservant et en les d¨¦truisant de fa?on s¨¦curis¨¦e, en ne collectant pas ou en ne conservant pas des quantit¨¦s excessives de donn¨¦es, en prot¨¦geant les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel contre la perte, l¡¯utilisation abusive, l¡¯acc¨¨s non autoris¨¦ et la divulgation, et en s¡¯assurant que des mesures techniques appropri¨¦es sont en place pour prot¨¦ger les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel. 

Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que vous fournissez (ou avez d¨¦j¨¤ fournies) ¨¤ ¾ÅÉ« sont stock¨¦es dans le centre de donn¨¦es de ¾ÅÉ« aux ?tats-Unis dans le but de v¨¦rifier votre profil et de vous confier de nouveaux projets, ainsi que d¡¯assurer le paiement en temps opportun des services fournis.

Nous pouvons ¨¦galement obtenir des informations vous concernant que vous publiez sur des plateformes de r¨¦seaux sociaux disponibles aupr¨¨s du public, des sites web professionnels ou des sites Internet d¡¯offres d¡¯emplois.

Quelle est la base juridique du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ? 

Nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel car nous avons une raison particuli¨¨re pour le faire, ¨¤ savoir, un ? cadre juridique ?. Le cadre juridique du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel peut ¨ºtre :

• les obligations l¨¦gales dans l¡¯EEE ou le R.-U. - le traitement est n¨¦cessaire au respect de nos obligations l¨¦gales dans l¡¯EEE ou le R.-U. (p. ex., le respect de nos obligations en vertu du droit du travail, de la s¨¦curit¨¦ sociale, de la protection sociale, ou d¡¯une convention collective)
• l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat - le traitement est n¨¦cessaire pour l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat avec vous (p. ex., pour satisfaire nos obligations de paiement envers vous) ou pour prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous
• des int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes - le traitement est n¨¦cessaire pour nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes (p. ex., le recrutement de prestataires pour l¡¯ex¨¦cution de projets pour nos clients).

Vous ¨ºtes tenu de fournir vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour ¨ºtre inclus en tant que prestataire potentiel de ¾ÅÉ«. Si vous ne fournissez pas ces donn¨¦es, vous pourriez ne pas ¨ºtre pris en consid¨¦ration pour de futures relations commerciales avec ¾ÅÉ«.

 

Pourquoi collectons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Nous utilisons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux fins suivantes, en nous fondant sur les bases juridiques ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessous :

• tenir ¨¤ jour une base de donn¨¦es sur les personnes qui peuvent nous fournir des services de conseil ou autres services d¡¯assistance commerciale, notamment ¨¤ nos clients et, dans certains cas, aux clients de nos clients (base juridique : l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat)
• pour vous informer des opportunit¨¦s, des ¨¦v¨¦nements et des activit¨¦s que nous menons qui sont susceptibles d¡¯¨ºtre pertinents pour votre r?le aupr¨¨s de ¾ÅÉ« (base juridique : nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes ¨¤ motiver la participation des prestataires ¨¤ nos activit¨¦s commerciales)
• pour g¨¦rer nos consultants et prestataires en garantissant le paiement en bonne et due forme des services et le respect des clauses contractuelles (base juridique : l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat)
• pour g¨¦rer nos consultants et prestataires en ¨¦valuant les services fournis et en alignant les exigences des clients avec les ressources des prestataires disponibles (base juridique : nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes ¨¤ am¨¦liorer nos services destin¨¦s ¨¤ nos clients)
• pour tenir ¨¤ jour nos propres comptes financiers et fiscaux, nos audits et nos registres, ainsi que les rapports y aff¨¦rant, et pour intervenir dans le cadre de toute proc¨¦dure judiciaire (base l¨¦gale : nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes ¨¤ respecter les obligations l¨¦gales aux ?tats-Unis afin d¡¯exercer notre activit¨¦ conform¨¦ment aux lois en vigueur)
• pour faire appliquer nos contrats avec vous et avec nos clients et pour s¡¯y conformer, pour prot¨¦ger nos employ¨¦s, nos prestataires, nos actifs et nos int¨¦r¨ºts, et pour ¨¦tablir, faire respecter et d¨¦fendre nos droits et les v?tres (base juridique : nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes ¨¤ prot¨¦ger nos int¨¦r¨ºts commerciaux, y compris notre r¨¦putation)

 

Nous demandons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel afin de conclure un contrat avec un prestataire et des contrats connexes avec vous. Si vous ne fournissez pas les informations demand¨¦es, nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous ou, dans certains cas, nous ne pourrons pas poursuivre notre relation avec vous.

Partage de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel

Vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel seront trait¨¦es de mani¨¨re strictement confidentielle et ne seront partag¨¦es qu¡¯en interne avec les employ¨¦s de ¾ÅÉ« comme indiqu¨¦ ci-dessus et afin d¡¯ex¨¦cuter notre contrat avec vous. Dans certains cas limit¨¦s, elles seront partag¨¦es avec des tiers pour lesquels vous pouvez ¨ºtre directement ou indirectement prestataire de services (¨¤ savoir, nos clients, ou le client d¡¯un client), ou pour satisfaire ¨¤ nos obligations de paiement envers vous.

Nous partagerons ¨¦galement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel avec des tiers qui nous aident ¨¤ ex¨¦cuter ou faire appliquer notre contrat avec vous (y compris le paiement), ou pour vous informer des opportunit¨¦s. Il s¡¯agit : des prestataires de services qui tiennent ¨¤ jour la base de donn¨¦es des informations relatives aux prestataires ou qui envoient des communications conform¨¦ment ¨¤ nos instructions ; des conseillers que nous consultons dans le cadre de l¡¯ex¨¦cution ou de l¡¯application de contrats avec vous, pour ¨¦valuer nos services ou les v?tres, ou ¨¤ des fins de gestion des registres et de cr¨¦ation de rapports ; des autorit¨¦s judiciaires ou arbitrales et d¡¯autres parties dans le cadre de r¨¦solution de litiges d¨¦coulant de notre contrat avec vous. Nous partageons ¨¦galement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en cas de besoin avec les organismes charg¨¦s de faire appliquer la loi ainsi que d¡¯autres autorit¨¦s pour intervenir dans le cadre de toute proc¨¦dure judiciaire valide.

Combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant un d¨¦lai qui n¡¯exc¨¨de pas le d¨¦lai raisonnablement n¨¦cessaire pour notre relation commerciale continue et ¨¤ des fins de tenue de registres. Nous conservons ¨¦galement les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant le d¨¦lai de prescription en vigueur afin de pouvoir ¨¦tablir, exercer ou d¨¦fendre nos droits en cas d¡¯action en justice ou de r¨¦clamations l¨¦gales.  

Vos droits concernant vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel

Si vous ¨ºtes r¨¦sident de l¡¯EEE ou du R.-U. ou lorsque le RGPD s¡¯applique, vos droits en vertu du RGPD comprennent les droits suivants, sous r¨¦serve des conditions ¨¦nonc¨¦es dans le RGPD :

• le droit de demander des informations concernant vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et/ou une copie de celles ci, que nous d¨¦tenons vous concernant
• le droit de demander ¨¤ ¾ÅÉ« de corriger toute donn¨¦e ¨¤ caract¨¨re personnel si elle s¡¯av¨¨re inexacte ou obsol¨¨te 
• le droit de demander que vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel soient effac¨¦es, par exemple lorsqu¡¯il n¡¯est plus n¨¦cessaire pour ¾ÅÉ« de conserver ces donn¨¦es
• le droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn¨¦es ¨¤ tout moment pour tous les traitements ult¨¦rieurs, si nous nous reposons sur votre consentement
• le droit de demander ¨¤ ¾ÅÉ« de vous fournir, en tant que personne concern¨¦e, dans un format lisible par machine, vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et, dans la mesure du possible, de transmettre ces donn¨¦es directement ¨¤ un autre responsable du traitement des donn¨¦es 
• le droit, en cas de litige concernant l¡¯exactitude ou le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, de demander une limitation du traitement ult¨¦rieur 
• le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s des agences gouvernementales ou des autorit¨¦s de protection des donn¨¦es tel que pr¨¦vu dans le RGPD
• le droit de vous opposer au traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour un objectif pr¨¦cis vous concernant, lorsque nous nous fondons sur des int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes pour traiter vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel
• le droit de vous opposer au traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ des fins de marketing (y compris le profilage)
    

Transfert des donn¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦tranger

En ce qui concerne les services fournis ¨¤ ¾ÅÉ«, vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel seront stock¨¦es dans le centre de donn¨¦es de ¾ÅÉ« aux ?tats-Unis dans le but de v¨¦rifier votre profil et de vous confier de nouveaux projets, ainsi que d¡¯assurer le paiement en temps opportun des services fournis. La Commission europ¨¦enne ou le Royaume-Uni estime que les ?tats-Unis ne fournissent pas le m¨ºme niveau de protection des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que celui qui est fourni dans l¡¯UE ou au R.-U. respectivement. Les transferts de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont n¨¦cessaires pour l¡¯ex¨¦cution du contrat entre ¾ÅÉ« et vous. Les transferts au sein du groupe ¾ÅÉ« sont effectu¨¦s conform¨¦ment aux clauses contractuelles types relatives ¨¤ ces transferts, approuv¨¦es par la Commission europ¨¦enne. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactantprivacy@transperfect.com.

Traitement ult¨¦rieur

Si nous souhaitons utiliser vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ une nouvelle finalit¨¦ non couverte par le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement, et pr¨¦ciserons les finalit¨¦s et conditions de traitement. Le cas ¨¦ch¨¦ant, nous solliciterons votre consentement pr¨¦alable au nouveau traitement.
  

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¾ÅÉ« Translations International Inc.

1250 Broadway, 32^nd Floor

New York, NY 10001

 

Vous pouvez contacter notre d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es ici :

D¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es
Europe : +48 (22) 104 2990
?tats-Unis/Monde : +1 646.589.6769

privacy@transperfect.com

 

Vous pouvez contacter le repr¨¦sentant de ¾ÅÉ« pour l¡¯UE ici :

¾ÅÉ« Translations B.V.

Leidsegracht 101

1017 ND Amsterdam

Pays-Bas

Attention : d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es

 

Vous pouvez contacter le repr¨¦sentant de ¾ÅÉ« pour le R.-U. ici :

¾ÅÉ« Translations, Limited

Attention : d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es

 

Pour ne plus recevoir de communications ni d¡¯opportunit¨¦s de projets, veuillez consulter le portail de d¨¦sinscription de ¾ÅÉ«.

Pour exercer vos droits (autres que les droits dont vous disposez pour d¨¦poser plainte aupr¨¨s d¡¯une autorit¨¦ comp¨¦tence que vous devez contacter directement), veuillez adresser un email ¨¤ privacy@transperfect.com