¾ÅÉ«

Derni¨¨re r¨¦vision : Juin 2021

¾ÅÉ« Translations International Inc., ou l¡¯une de ses filiales (? ¾ÅÉ« ?, ? nous ?, ? nous ?, ou ? notre ?) offre des opportunit¨¦s par le biais de notre site Web situ¨¦ sur  (le ? Site ?) et de ses applications mobiles et services connexes (collectivement, ces services, y compris les nouvelles fonctionnalit¨¦s et applications, avec le Site, sont d¨¦sign¨¦es comme la ? Plateforme ?) par la personne (? vous ? ou ? votre ?) qui signe les pr¨¦sentes conditions g¨¦n¨¦rales (telles que modifi¨¦es de temps ¨¤ autre, les ? Conditions g¨¦n¨¦rales ?).

Les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales s¡¯appliquent entre vous et ¾ÅÉ« et r¨¦gissent vos droits et obligations, ainsi que ceux de ¾ÅÉ« en ce qui concerne votre ex¨¦cution de certaines t?ches (? T?ches ?) et/ou la soumission de certains livrables (? Livrables ?) sur ou par le biais de, et comme d¨¦crit sur, la Plateforme. Les T?ches et les Livrables sont d¨¦sign¨¦s collectivement dans les pr¨¦sentes comme les ? Services ?.

EN VOUS INSCRIVANT SUR LA PLATEFORME ET EN L¡¯UTILISANT, VOUS CERTIFIEZ QUE (1) VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS ; (2) VOUS AVEZ L'AUTORIT? DE CONCLURE LES PR?SENTES CONDITIONS G?N?RALES ET DE VOUS Y LIER ; (3) VOUS ACCEPTEZ D'?TRE LI? PAR LES PR?SENTES CONDITIONS G?N?RALES ; ET (4) VOUS AUTORISEZ LE TRANSFERT ?LECTRONIQUE DE FONDS VERS VOTRE M?THODE DE PAIEMENT PR?F?R?E CONFORM?MENT AUX PR?SENTES.

Nous nous r¨¦servons le droit, ¨¤ notre seule discr¨¦tion, de changer ou de modifier toute partie ou l'int¨¦gralit¨¦ des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ¨¤ tout moment. Dans ce cas, nous publierons les modifications et indiquerons en haut de cette page la date de la derni¨¨re r¨¦vision des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales. Lesdites modifications entreront en vigueur imm¨¦diatement. Votre utilisation continue du Service apr¨¨s la date d'entr¨¦e en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part des nouvelles Conditions g¨¦n¨¦rales. Si vous n'acceptez pas les modifications apport¨¦es aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, veuillez cesser d¡¯utiliser la plateforme.

En outre, vous ¨ºtes soumis ¨¤ toutes les conditions suppl¨¦mentaires qui peuvent ¨ºtre publi¨¦es en ce qui concerne le Service de temps ¨¤ autre, y compris, notamment, la Politique de confidentialit¨¦ situ¨¦e ¨¤ l'adresse . Toutes ces conditions sont incorpor¨¦es par r¨¦f¨¦rence dans les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales et peuvent ¨ºtre modifi¨¦es de temps ¨¤ autre sans pr¨¦avis.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS?MENT QUE, EN R?ALISANT DES SERVICES POUR TRANSPERFECT OU SES CLIENTS CONFORM?MENT AUX PR?SENTES CONDITIONS G?N?RALES, VOUS AGISSEZ EN TANT QU'ENTREPRENEUR IND?PENDANT, ET NON EN TANT QU'EMPLOY?, DE TRANSPERFECT, DE SES CLIENTS OU DE TOUTE AUTRE ENTIT?. VOUS ACCEPTEZ DE R?ALISER LES SERVICES CONFORM?MENT AUX DIRECTIVES G?N?RALES PRESCRITES DE TEMPS EN TEMPS PAR TRANSPERFECT OU LE CLIENT APPLICABLE, MAIS NI TRANSPERFECT NI LE CLIENT N'EXERCERONT AUCUN CONTR?LE NI NE DONNERONT AUCUNE INSTRUCTION SP?CIFIQUE CONCERNANT LES MOYENS, M?THODES ET/OU PROC?DURES PARTICULIERS QUE VOUS ENGAGEZ POUR LA PRESTATION DES SERVICES. EN CONS?QUENCE, C¡¯EST VOUS QUI CONTR?LEZ EXCLUSIVEMENT LE TEMPS, LE LIEU ET LA M?THODE DE PRESTATION DES SERVICES. CEPENDANT, VOUS ACCEPTEZ D'AGIR DE MANI?RE FID?LE, DILIGENTE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE VOTRE EX?CUTION DES SERVICES ET D'?TRE COURTOIS ET PRUDENT ENVERS TRANSPERFECT ET SES CLIENTS, Y COMPRIS LES EMPLOY?S ET REPR?SENTANTS DE CHACUN D¡¯EUX, AINSI QU'ENVERS LES EMPLOY?S, REPR?SENTANTS ET CLIENTS DES MAGASINS, EMPLACEMENTS ET COMMERCES DANS LESQUELS LES SERVICES PEUVENT ?TRE R?ALIS?S, AFIN DE MAINTENIR LA BONNE R?PUTATION DE TRANSPERFECT AU SEIN DE LA COMMUNAUT?. LE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS SUSMENTIONN?ES PEUT ENTRA?NER LA R?VOCATION DE VOTRE CAPACIT? ? RENDRE DES SERVICES CONFORM?MENT AUX PR?SENTES CONDITIONS G?N?RALES.

1. Acc¨¨s ¨¤ la Plateforme et utilisation.

1.1 La plateforme est con?ue pour fournir un moyen rapide et facile de gagner de l'argent en effectuant certains services occasionnels (chacun, une ? Mission ?). La Plateforme vous permet d'acc¨¦der ¨¤ et d'effectuer, sur une base volontaire, des Missions dans le but de percevoir des honoraires. ¾ÅÉ« publiera de temps ¨¤ autre un certain nombre de Missions sur la Plateforme. Vous recevrez une notification relative ¨¤ une Mission propos¨¦e dans votre zone g¨¦ographique et, sur une base volontaire, vous pourrez accepter et ex¨¦cuter la Mission conform¨¦ment ¨¤ toutes les sp¨¦cifications applicables (par exemple, la description de la Mission et ses exigences, telles qu'¨¦num¨¦r¨¦es sur la Plateforme), soumettre en temps opportun ¨¤ ¾ÅÉ« tous les Livrables et nous informer que vous l'avez fait, comme d¨¦crit sur la Plateforme. Les Livrables seront ¨¦valu¨¦s et soumis ¨¤ l¡¯acceptation par ¾ÅÉ« et son client.

1.2 Chaque Mission indiquera des honoraires exprim¨¦s en dollars am¨¦ricains ou dans une autre devise. ¾ÅÉ« ou son client se r¨¦servent le droit de rejeter tout ou partie des Livrables, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particuli¨¨re. En cons¨¦quence, votre r¨¦mun¨¦ration totale per?ue pour une Mission particuli¨¨re n'est pas bas¨¦e sur la taille ou le nombre de Livrables que vous avez produits, mais d¨¦pendra de la partie de la Mission accept¨¦e par ¾ÅÉ« et son client.

1.3 Vous reconnaissez et acceptez que :

(i) nonobstant la qualit¨¦ avec laquelle la Mission a ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦e, le cas ¨¦ch¨¦ant, le m¨¦canisme de r¨¦mun¨¦ration variable peut produire une r¨¦mun¨¦ration inf¨¦rieure au maximum indiqu¨¦ ; (ii) vous n'aurez droit ¨¤ aucun paiement ou autre forme de contrepartie ou de compensation pour tout Livrable rejet¨¦ ; (iii) les Livrables seront rejet¨¦s au plus tard 90 jours ¨¤ compter de la date de leur mise en ligne et le rejet d'un Livrable particulier n¡¯aura pas ¨¤ ¨ºtre justifi¨¦ ; (iv) en tout ¨¦tat de cause, aucun honoraire ne vous sera pay¨¦ en r¨¦f¨¦rence ¨¤ un Livrable s'il a ¨¦t¨¦ compil¨¦ et/ou mis en ligne sur la Plateforme en violation des dispositions des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales et/ou des exigences de la Mission particuli¨¨re ; (v) chaque fois que vous accomplirez une Mission d'une mani¨¨re qui ne respecte pas ou n'est pas ad¨¦quate au regard des sp¨¦cifications de la Mission, ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit, ¨¤ sa seule discr¨¦tion, de rejeter votre ex¨¦cution de cette Mission dans son int¨¦gralit¨¦ ou en partie et, dans ce cas, une compensation partielle ou aucune compensation ne vous sera due pour la Mission ou le Livrable concern¨¦ ; (vi) ¾ÅÉ« ne vous donne aucune garantie quant ¨¤ la disponibilit¨¦ r¨¦elle de toute Mission ; (vii) ¾ÅÉ« n'assume aucune responsabilit¨¦ quant ¨¤ l'exactitude des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, informations ou autre contenu que vous mettez en ligne et vous ¨ºtes seul responsable de tout contenu mis en ligne ou envoy¨¦ par vous ou par toute personne utilisant votre compte, m¨ºme si elle le fait ¨¤ votre insu ou sans votre consentement ; (viii) ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de retirer ou de modifier la Plateforme, et tout service ou mat¨¦riel fourni sur la Plateforme, ¨¤ sa seule discr¨¦tion et sans pr¨¦avis et ¾ÅÉ« ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la Plateforme est indisponible ¨¤ tout moment ou pour toute p¨¦riode ; (ix) ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de retirer ou de modifier toute Mission ¨¤ tout moment ¨¤ sa seule discr¨¦tion et ¾ÅÉ« ne sera responsable d¡¯aucun paiement d? en vertu de celle-ci autre que pour les Livrables valablement accept¨¦s ; (x) vous ¨ºtes un entrepreneur ind¨¦pendant de ¾ÅÉ« et non son employ¨¦, agent, partenaire ou coentrepreneur, vous ne vous pr¨¦senterez pas en tant qu'employ¨¦ ou agent de ¾ÅÉ« ou de l'un de ses clients, et vous n'avez pas le pouvoir de lier, ni ne tenterez de lier ¾ÅÉ« ou l'un de ses clients par une d¨¦claration, un contrat ou une obligation financi¨¨re ; (xi) vous accepterez toutes les instructions ¨¦mises par ¾ÅÉ« concernant les Missions, mais vous serez seul responsable de la mani¨¨re dont vous effectuez la Mission et des heures auxquelles vous l¡¯effectuez en vertu des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ; (xii) vous ne pourrez pas participer ¨¤ l'un des r¨¦gimes d'avantages sociaux des employ¨¦s de ¾ÅÉ«, ¨¤ d'autres accords d'assurance collective ou autres ou ¨¤ des programmes similaires et ¾ÅÉ« ne vous fournira pas d'indemnisation des accidents du travail, d'assurance invalidit¨¦, d'indemnit¨¦s de vacances, de cong¨¦s-maladie, de prestations de sant¨¦ ou de retraite, de s¨¦curit¨¦ sociale ou d'indemnisation du ch?mage, ni aucun autre avantage ; et (xiii) vous ¨ºtes seul responsable envers tout tiers en ce qui concerne vos actions ou inactions dans le cadre de toute Mission et ¾ÅÉ« n'aura aucune responsabilit¨¦ envers vous ou tout tiers.

Toute tentative d'alt¨¦ration, de falsification, de contrefa?on, de transposition, de recr¨¦ation, de modification, de tromperie ou d'interpr¨¦tation erron¨¦e de votre ex¨¦cution des Services entra?nera une interdiction permanente d'ex¨¦cuter des Services et la perte de toute r¨¦mun¨¦ration qui vous est due, laquelle s¡¯ajoutera ¨¤ tout autre recours auquel ¾ÅÉ« ou son client peuvent pr¨¦tendre, en droit, en ¨¦quit¨¦ ou autrement.

1.4 En acceptant ou en ex¨¦cutant une Mission, vous d¨¦clarez, garantissez et acceptez par les pr¨¦sentes que :

(i) vous devez ¨¤ tout moment, agir et ex¨¦cuter chaque Mission d'une mani¨¨re professionnelle et conforme aux r¨¨gles de l'art, qui influe positivement sur ¾ÅÉ« et conform¨¦ment aux sp¨¦cifications applicables et ¨¤ toutes les lois applicables et aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ; (ii) vous ne devez effectuer aucune action li¨¦e aux Services qui puisse ¨ºtre consid¨¦r¨¦e comme frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s'y limiter, soumettre une Mission que vous n'avez pas termin¨¦e ou mentir sur votre emplacement) ; (iii) aucune des Missions que vous effectuez par le biais des services ni aucune partie des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales n'est, ou ne sera en conflit avec une quelconque obligation que vous pourriez avoir envers d'autres ; (iv) vous ne divulguerez ni ne d¨¦clarerez ¨¤ des tiers ou ne publierez sur aucun m¨¦dia social que vous avez une relation ou une autre affiliation avec ¾ÅÉ« ou l'un de ses clients ; (v) vous et les Services que vous fournissez devez ¨ºtre conformes ¨¤ toutes les lois et r¨¦glementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les r¨¦glementations, lois et ordonnances internationales, f¨¦d¨¦rales, ¨¦tatiques et locales applicables ; (vi) vous avez obtenu toutes les licences f¨¦d¨¦rales, ¨¦tatiques, municipales et autres licences commerciales et permis et assurances n¨¦cessaires pour ex¨¦cuter les Services ; et (vii) vous n'¨ºtes pas actuellement radi¨¦, suspendu, propos¨¦ pour radiation, d¨¦clar¨¦ in¨¦ligible ou volontairement exclu des transactions couvertes par un d¨¦partement ou une agence gouvernementale am¨¦ricaine ou ¨¦trang¨¨re, et plus pr¨¦cis¨¦ment, votre nom n'appara?t pas sur la Liste d'exclusion FDA/ORA ou sur la Liste des ressortissants sp¨¦cialement d¨¦sign¨¦s et des personnes bloqu¨¦es du d¨¦partement du Tr¨¦sor des ?tats-Unis. Dans le cas o¨´ vous avez connaissance de, ou recevez un avis concernant l'exclusion d'un individu, d'une soci¨¦t¨¦, d'un partenariat ou d'une association fournissant des Services, vous acceptez d'en informer imm¨¦diatement ¾ÅÉ«.

Si vous avez des questions sur vos obligations de vous conformer aux lois et r¨¦glementations, vous devez consulter un juriste ind¨¦pendant.

1.5 Vous reconnaissez que la Mission sera consid¨¦r¨¦e comme une prestation occasionnelle effectu¨¦e personnellement et d¨¦lib¨¦r¨¦ment par vous. En aucun cas, l'ex¨¦cution des Missions ne doit donner lieu ¨¤ une relation d'emploi, de travail ind¨¦pendant ou d'agence et/ou ¨¤ toute autre forme de relation contractuelle, qu'il s'agisse d'une association, d'une entreprise commune, d'un partenariat, d'une relation de coentreprise ou de relations similaires entre vous et ¾ÅÉ«, ou entre vous et tout client de ¾ÅÉ«. Pour ¨¦viter toute ambigu?t¨¦, vous acceptez et reconnaissez que vous ne cumulerez aucun droit en mati¨¨re d'emploi conform¨¦ment aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales. ? l'exception de ce qui est express¨¦ment indiqu¨¦ dans les pr¨¦sentes, vous n'avez aucun autre droit ¨¤ des paiements ou ¨¤ des avantages au titre des Services ex¨¦cut¨¦s en vertu des pr¨¦sentes ou de toute Mission. En outre, il est express¨¦ment entendu et convenu que ¾ÅÉ« n'exerce aucune activit¨¦ de location de personnel, d'interm¨¦diation, de recherche et de s¨¦lection ou d'aide ¨¤ l'outplacement professionnel. Vous reconnaissez et acceptez express¨¦ment que la Plateforme n'est pas une plateforme qui fait de la publicit¨¦ ou offre un emploi ou la fourniture de personnel.

1.6 Vous devez vous inscrire aupr¨¨s de ¾ÅÉ« afin d'acc¨¦der ¨¤ la Plateforme et de l¡¯utiliser et d'effectuer les Missions. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes et compl¨¨tes vous concernant et de les tenir ¨¤ jour. Les donn¨¦es d'enregistrement et certaines autres informations vous concernant sont r¨¦gies par notre politique de confidentialit¨¦. Vous ¨ºtes responsable de l'exactitude des informations et des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que vous fournissez. Vous devez imm¨¦diatement mettre ¨¤ jour la Plateforme, si n¨¦cessaire, en cas de modification de vos informations et donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, afin que ces informations et donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel soient toujours r¨¦elles, exactes, compl¨¨tes et vraies. Si des informations ou des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel fausses, inexactes, trompeuses ou incompl¨¨tes sont fournies, ou si ¾ÅÉ« a un motif raisonnable de le penser, alors ¾ÅÉ« sera en droit d'emp¨ºcher l'utilisation de la Plateforme et l'ex¨¦cution de toute Mission par vous.

1.7 Il vous incombe de pr¨¦server la confidentialit¨¦ de votre mot de passe et de votre compte et vous ¨ºtes enti¨¨rement responsable de l¡¯ensemble des activit¨¦s et dommages qui se produisent dans le cadre de l¡¯utilisation de mot de passe ou compte, m¨ºme lorsqu¡¯ils r¨¦sultent d'une utilisation ou d'un acc¨¨s inappropri¨¦s par un tiers. Vous acceptez (i) d'informer imm¨¦diatement ¾ÅÉ« si vous avez connaissance de toute divulgation ou utilisation non autoris¨¦e de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de la s¨¦curit¨¦, et (ii) de vous assurer que vous vous d¨¦connectez de votre compte ¨¤ la fin de chaque session. ¾ÅÉ« ne sera pas responsable des pertes ou dommages r¨¦sultant de votre non-respect de cette section. ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de suspendre le nom d'utilisateur et le mot de passe d¡¯acc¨¨s ¨¤ la Plateforme, si elle estime que ceux-ci sont utilis¨¦s, ou sont susceptibles d'¨ºtre utilis¨¦s, sans autorisation.

1.8 ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou d¨¦finitivement, la Plateforme et l'ex¨¦cution de toute Mission (ou de toute partie de celle-ci) avec ou sans pr¨¦avis. Vous acceptez que ¾ÅÉ« ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez que ¾ÅÉ« peut ¨¦tablir des pratiques g¨¦n¨¦rales et des limites concernant l'utilisation de la Plateforme, y compris, notamment, les p¨¦riodes minimales et maximales de conservation des donn¨¦es ou autre contenu. Vous acceptez que ¾ÅÉ« n'assume aucune responsabilit¨¦ pour la suppression ou le d¨¦faut de stockage de donn¨¦es ou d'autres contenus conserv¨¦s ou mis en ligne sur la Plateforme. Vous reconnaissez que ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de r¨¦silier les comptes inactifs pendant une p¨¦riode prolong¨¦e. Vous reconnaissez en outre que ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de modifier lesdites pratiques g¨¦n¨¦rales et limites ¨¤ tout moment, ¨¤ sa seule discr¨¦tion, avec ou sans pr¨¦avis. La Plateforme comprend certains services disponibles par le biais d¡¯un appareil mobile, notamment (i) la possibilit¨¦ de mettre en ligne du contenu, (ii) la possibilit¨¦ de naviguer et (iii) la possibilit¨¦ d'acc¨¦der ¨¤ certaines fonctionnalit¨¦s par le biais d¡¯une application t¨¦l¨¦charg¨¦e et install¨¦e sur un appareil mobile (collectivement, les ? Services mobiles ?). Dans la mesure o¨´ vous acc¨¦dez ¨¤ la Plateforme par le biais d¡¯un appareil mobile, les frais standard de votre op¨¦rateur de services sans fil, les frais d'itin¨¦rance, les tarifs de donn¨¦es et d'autres frais peuvent s'appliquer. Tous ces frais rel¨¨vent de votre enti¨¨re responsabilit¨¦. En outre, le t¨¦l¨¦chargement, l'installation ou l'utilisation de certains Services mobiles peuvent ¨ºtre interdits ou limit¨¦s par votre op¨¦rateur, et tous les Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les op¨¦rateurs ou appareils.

2. Conditions d'utilisation.

2.1 Vous ¨ºtes seul responsable de tous les Livrables que vous mettez en ligne, publiez, diffusez ou affichez ou envoyez par courrier ¨¦lectronique, ou soumettez autrement pour toute Mission. ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit d'enqu¨ºter et de prendre les mesures l¨¦gales appropri¨¦es contre toute personne qui, ¨¤ la seule discr¨¦tion de ¾ÅÉ«, enfreint cette disposition, y compris, notamment, la suppression du contenu offensant, la suspension ou la fermeture du compte de ces contrevenants et votre signalement aux autorit¨¦s charg¨¦es de l'application de la loi.

2.2 Vous ne devez pas : (i) modifier des copies de tout mat¨¦riel provenant de la Plateforme ; (ii) utiliser des illustrations, photographies, s¨¦quences vid¨¦o ou audio ou tout graphique ou texte pour quelque raison que ce soit ; (iii) supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propri¨¦t¨¦ des copies de documents provenant de la Plateforme ; ou (iv) acc¨¦der ¨¤, ou utiliser ¨¤ quelque fin que ce soit toute partie de la Plateforme, ou tout service ou mat¨¦riel disponible par le biais de la Plateforme, autrement que pour la bonne ex¨¦cution d'une Mission.

2.3 Vous garantissez et d¨¦clarez que vous n'utiliserez pas la Plateforme pour :

(i) envoyer par courrier ¨¦lectronique ou mettre en ligne de toute autre mani¨¨re tout contenu (a) qui enfreint la propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou d'autres droits de propri¨¦t¨¦ d'une partie ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre en ligne en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes con?us pour interrompre, d¨¦truire ou limiter la fonctionnalit¨¦ de tout logiciel, mat¨¦riel informatique ou ¨¦quipement de t¨¦l¨¦communications ; (d) qui pose ou cr¨¦e un risque pour la vie priv¨¦e ou la s¨¦curit¨¦ de toute personne ; (e) qui constitue une publicit¨¦, un mat¨¦riel promotionnel, des activit¨¦s commerciales et/ou des ventes, ou toute autre forme de sollicitation ; (f) qui est ill¨¦gal, nuisible, mena?ant, abusif, harcelant, d¨¦lictuel, violent, diffamatoire, vulgaire, obsc¨¨ne, pornographique, calomnieux, haineux sur le plan racial, ethnique ou autrement r¨¦pr¨¦hensible ou qui porte atteinte ¨¤ la vie priv¨¦e d'autrui ; ou (g) ??qui, de l¡¯avis de ¾ÅÉ«, est r¨¦pr¨¦hensible ou qui peut exposer ¾ÅÉ« ou ses utilisateurs ¨¤ tout pr¨¦judice ou responsabilit¨¦, de quelque type que ce soit ; (ii) entraver ou perturber la Plateforme ou les serveurs ou r¨¦seaux connect¨¦s ¨¤ la Plateforme, ou enfreindre les exigences, proc¨¦dures, politiques ou r¨¦glementations des r¨¦seaux connect¨¦s ¨¤ la Plateforme ; (iii) enfreindre toute loi locale, ¨¦tatique, nationale ou internationale applicable, ou toute r¨¦glementation ; (iv) usurper l'identit¨¦ de toute personne ou entit¨¦, ou d¨¦clarer faussement ou d¨¦former autrement votre affiliation avec une personne ou une entit¨¦ ; (v) solliciter des informations personnelles aupr¨¨s de quiconque ; (vi) recueillir ou collecter des adresses e-mail ou d'autres coordonn¨¦es d'autres utilisateurs de la Plateforme par des moyens ¨¦lectroniques ou autres ; (vii) promouvoir toute activit¨¦ ou entreprise criminelle ou fournir des instructions concernant des activit¨¦s ill¨¦gales ; (viii) obtenir ou tenter d'acc¨¦der ¨¤, ou d'obtenir autrement tout mat¨¦riel ou information par tout moyen non intentionnellement mis ¨¤ disposition ou fourni par le biais de la Plateforme ; (ix) proc¨¦der ¨¤ une ing¨¦nierie inverse, y compris une activit¨¦ de d¨¦compilation et de d¨¦cryptage et toute autre activit¨¦, ou tenter de modifier ou en tout ¨¦tat de cause intervenir sur le graphique, la logique interne, la structure ou le fonctionnement (y compris les algorithmes et les codes sources) de la Plateforme, ainsi que sur tout autre logiciel ou ¨¦l¨¦ment fourni par ¾ÅÉ« ; (x) tenter d'obtenir des acc¨¨s non autoris¨¦s ¨¤ la Plateforme ou aux ressources associ¨¦es ¨¤ la Plateforme, ou d'obtenir des services ou des informations mis ¨¤ disposition involontairement par ¾ÅÉ« dans ou par le biais de la Plateforme ; (xi) acc¨¦der ¨¤, acqu¨¦rir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme par le biais de techniques telles que les liens profonds, la r¨¦cup¨¦ration de donn¨¦es, par le biais de spiders ou d'autres dispositifs, programmes, m¨¦thodes, algorithmes automatis¨¦s ou processus manuels similaires ou ¨¦quivalents ; (xii) attaquer la Plateforme au moyen d¡¯une attaque par d¨¦ni de service ou d¡¯une attaque par d¨¦ni de service distribu¨¦ ; (xiii) tenter autrement d'entraver le bon fonctionnement de la Plateforme ; ou (xiv) cr¨¦er plusieurs comptes d'utilisateurs sur la Plateforme ; ce faisant, tous vos comptes peuvent ¨ºtre suspendus et/ou bloqu¨¦s sur la Plateforme et votre travail pourrait ¨ºtre invalid¨¦ en cons¨¦quence.

¾ÅÉ« a le droit de d¨¦sactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, ¨¤ tout moment, ¨¤ notre seule discr¨¦tion et pour quelque raison que ce soit, ou sans motif, y compris si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales.

2.4 ¾ÅÉ« est une entreprise mondiale dont les soci¨¦t¨¦s affili¨¦es sont implant¨¦es dans de nombreux pays et entreprennent la recherche et le d¨¦veloppement pour le compte de clients. En cons¨¦quence, vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, ainsi que vos Livrables (collectivement, les ? Donn¨¦es ?), peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦s ¨¤ nos soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et ¨¤ des clients dans d'autres pays. Ces autres pays peuvent ne pas disposer de lois aussi protectrices que les lois sur la protection des donn¨¦es du pays o¨´ vous r¨¦sidez. Il est ¨¦galement possible que les lois du pays vers lequel les Donn¨¦es sont envoy¨¦es permettent au gouvernement de demander l'acc¨¨s aux donn¨¦es d¨¦tenues par des soci¨¦t¨¦s priv¨¦es telles que la n?tre ; cependant, nous n'anticipons pas de telles demandes. Quel que soit le pays o¨´ les Donn¨¦es sont utilis¨¦es et conserv¨¦es, elles le seront uniquement aux fins d¨¦crites dans les pr¨¦sentes et dans toute Mission, et elles seront prot¨¦g¨¦es comme d¨¦crit dans les pr¨¦sentes et dans notre Politique de confidentialit¨¦. Si vous ne souhaitez pas autoriser le transfert international de vos Donn¨¦es, vous ne devez pas signer les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales. Cependant, vous devez signer les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales pour participer ¨¤ toute Mission.

2.5 Nous, ainsi que nos clients, collecterons, utiliserons, stockerons, analyserons, divulguerons et traiterons autrement vos Donn¨¦es aux fins suivantes :

? Accompagner et r¨¦aliser une Mission ; ? V¨¦rifier que la Mission est effectu¨¦e correctement ; ? Vous contacter au sujet de la Mission, si n¨¦cessaire ; ? Analyser les Donn¨¦es et publier les r¨¦sultats agr¨¦g¨¦s ; ? Concevoir ou am¨¦liorer de futures ¨¦tudes ; ? Combiner les Donn¨¦es et tous r¨¦sultats avec les donn¨¦es d'¨¦tude et les r¨¦sultats d'autres ¨¦tudes connexes, dont l'objectif est compatible avec l'objectif d'une Mission et utiliser vos Donn¨¦es (autres que les Coordonn¨¦es) pour des ¨¦tudes futures li¨¦es ¨¤ une Mission ; et ? Aux fins du d¨¦veloppement, de la conception, de l'approbation (y compris l'approbation r¨¦glementaire), de l'am¨¦lioration, de la production, de la publication et/ou du support de produits, technologies, processus et services, y compris le d¨¦veloppement d'algorithmes et le d¨¦veloppement d¡¯algorithmes et technologies d'authentification individuelle ¨¤ ces fins.

Vos Donn¨¦es peuvent ¨ºtre partag¨¦es, collect¨¦es, utilis¨¦es, stock¨¦es, analys¨¦es, divulgu¨¦es et autrement trait¨¦es aux fins ¨¦nonc¨¦es ci-dessus, par nous ou notre client et par tout membre du personnel et tiers d¨¦sign¨¦ agissant pour notre compte ou pour un client (avec des obligations contractuelles appropri¨¦es). Vos Donn¨¦es, y compris les transcriptions, peuvent faire l'objet d'une ¨¦valuation et d'une annotation suppl¨¦mentaires conform¨¦ment aux politiques et proc¨¦dures du client. Ni nous ni nos clients ne vendons vos Donn¨¦es. Lorsque la loi, une proc¨¦dure judiciaire ou un recours en justice l'exigent, les Donn¨¦es sous une forme identifiable peuvent ¨ºtre fournies ¨¤ des tiers tels que les autorit¨¦s publiques, r¨¦glementaires ou gouvernementales, y compris les organismes d¡¯application de la loi. Les r¨¦sultats de toute Mission peuvent ¨ºtre publi¨¦s ou pr¨¦sent¨¦s, mais n'incluront aucune information qui permettrait aux autres de savoir qui vous ¨ºtes. Vos Donn¨¦es, y compris vos coordonn¨¦es, peuvent ¨ºtre utilis¨¦es pour des efforts de s¨¦lection et de recrutement pour de futures Missions et nous pouvons partager vos Donn¨¦es avec d'autres ¨¦quipes au sein de notre organisation. M¨ºme si vous ¨ºtes contact¨¦, vous pouvez choisir de ne pas participer ¨¤ ces futures ¨¦tudes. Vous pouvez nous contacter ¨¤ tout moment pour demander la suppression de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel associ¨¦es ¨¤ vos Donn¨¦es. Dans certaines circonstances, la suppression de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel peut ne pas ¨ºtre possible (par exemple, si vos Donn¨¦es ont ¨¦t¨¦ dissoci¨¦es de vos coordonn¨¦es, ou lorsque la loi applicable nous autoriserait ou nous obligerait ¨¤ continuer de traiter certaines de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel). Cependant, des efforts raisonnables seront d¨¦ploy¨¦s pour supprimer les donn¨¦es nominatives dans un d¨¦lai raisonnable suivant votre demande. Vous pouvez ¨¦galement vous retirer des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales et/ou de toute Mission ¨¤ tout moment. Si vous d¨¦cidez de participer ¨¤ une Mission, vous avez ¨¦galement le droit de demander l'acc¨¨s ¨¤ toutes les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel collect¨¦es ¨¤ votre sujet dans le cadre de la Mission et le droit de demander que ces donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel soient corrig¨¦es, modifi¨¦es, bloqu¨¦es ou supprim¨¦es. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mener ¨¤ bien les actions que vous demandez (par exemple, si vos Donn¨¦es ont ¨¦t¨¦ dissoci¨¦es de vos coordonn¨¦es ou si nous n'y avons pas acc¨¨s, ou si la loi applicable nous autorise ou nous oblige ¨¤ continuer ¨¤ traiter certaines de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel). Vous avez ¨¦galement le droit de vous opposer ¨¤ la collecte de toute donn¨¦e et de vous retirer des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales et/ou de toute Mission ¨¤ tout moment. Pour plus de d¨¦tails, veuillez consulter notre Politique de confidentialit¨¦ situ¨¦e ¨¤ l'adresse .

3. °ä´Ç²Ô´Ú¾±»å±ð²Ô³Ù¾±²¹±ô¾±³Ù¨¦.

3.1 Vous acceptez que toutes les informations, r¨¦mun¨¦rations et donn¨¦es relatives ¨¤ la Plateforme, ¨¤ une Mission, ¨¤ ¾ÅÉ« et ¨¤ l'un de ses clients dont vous avez connaissance lors de l'examen, de l'inscription ¨¤ ou de l'ex¨¦cution d'une Mission ou de toute autre activit¨¦ li¨¦e ¨¤ la Plateforme sont des ? Informations confidentielles ?.

3.2 Sauf dans le cadre d¡¯obligations de divulgation impos¨¦es par la loi, des r¨¨glements ou toutes autres dispositions adopt¨¦es par toute autorit¨¦ comp¨¦tente, vous vous engagez ¨¤ :

(i) garder strictement confidentielles et secr¨¨tes toutes les Informations confidentielles et ne pas les divulguer, en tout ou en partie, ¨¤ un tiers pour quelque raison que ce soit ; (ii) traiter les Informations confidentielles avec le m¨ºme degr¨¦ de diligence que vous utilisez pour traiter vos propres informations, mais en aucun cas inf¨¦rieur ¨¤ un niveau de diligence commercialement raisonnable ; (iii) ne pas utiliser et/ou acqu¨¦rir les Informations confidentielles, sauf dans la mesure strictement n¨¦cessaire ¨¤ l'utilisation de la Plateforme ou ¨¤ la bonne ex¨¦cution des obligations de toute Mission que vous entreprenez ; (iv) ne pas faire de copies de tout document concernant ou contenant des Informations confidentielles ; et (v) ne pas utiliser les Informations confidentielles d'une mani¨¨re qui porterait pr¨¦judice ¨¤ ¾ÅÉ« ou ¨¤ ses clients.

3.3 Il est de la plus haute importance qu'aucune Information confidentielle ne soit communiqu¨¦e (y compris ¨¤ travers la r¨¦daction de blogs, la publication ou toute autre utilisation des m¨¦dias sociaux) ¨¤ quiconque en dehors de l'¨¦quipe d'¨¦tude, y compris les amis, les membres de la famille et les coll¨¨gues professionnels. Vous ne serez pas autoris¨¦ ¨¤ prendre des photos ou ¨¤ filmer quelque ¨¦l¨¦ment que ce soit en rapport avec une Mission. Le non-respect de la confidentialit¨¦ des informations peut nuire gravement ¨¤ une Mission. Si vous avez connaissance d'une divulgation non autoris¨¦e d'Informations confidentielles, veuillez le signaler imm¨¦diatement ¨¤ l'¨¦quipe d'¨¦tude ¾ÅÉ« concern¨¦e.

4. Paiements.

4.1 Afin d'¨ºtre pay¨¦ pour une Mission, vous pouvez choisir parmi les m¨¦thodes de paiement disponibles pour ladite Mission, ce qui peut n¨¦cessiter que vous fournissiez ¨¤ ¾ÅÉ« vos informations de paiement. Vous d¨¦clarez et garantissez ¨¤ ¾ÅÉ« que ces informations sont v¨¦ridiques et que vous ¨ºtes autoris¨¦ ¨¤ utiliser le compte applicable. Pour assurer un paiement correct, vous mettrez rapidement ¨¤ jour les informations de votre compte en cas de modification de vos coordonn¨¦es ou de vos informations de paiement. Si ¾ÅÉ« n'est pas en mesure d'effectuer des paiements pendant six (6) mois en raison d'informations de paiement inexactes ou indisponibles, le paiement sera perdu et d¨¦finitivement annul¨¦. ¾ÅÉ« vous versera les paiements qui vous sont dus selon les conditions sp¨¦cifi¨¦es sur le Service et les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, et nous visons ¨¤ effectuer ces paiements au plus tard soixante (60) jours apr¨¨s que votre Mission termin¨¦e est soumise et approuv¨¦e par ¾ÅÉ« (y compris les Livrables). ?tant donn¨¦ que le paiement de primes ou montants similaires peut prendre la forme d'une carte-cadeau, d'une carte de d¨¦bit ou de toute m¨¦thode de remboursement applicable, des conditions g¨¦n¨¦rales suppl¨¦mentaires peuvent s'appliquer ¨¤ votre utilisation de cette m¨¦thode, y compris celles de son op¨¦rateur tiers. S'il vous est sp¨¦cifiquement demand¨¦ d'acheter un article ou un service afin d'accomplir une Mission, vous devrez peut-¨ºtre fournir une preuve d'achat, et ¾ÅÉ« vous remboursera une fois que vous aurez termin¨¦ et soumis la Mission (y compris les Livrables) ¨¤ ¾ÅÉ«, en vertu des termes sp¨¦cifi¨¦s. ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de modifier ses tarifs ¨¤ tout moment. ¾ÅÉ« se r¨¦serve le droit de retenir le paiement ou de refacturer ¨¤ votre compte tout montant qui nous est autrement d? en vertu des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, ou les montants dus en raison d¡¯une violation des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales par vous, en attendant l'enqu¨ºte raisonnable de ¾ÅÉ« sur ladite violation. Tous les frais de tiers li¨¦s aux paiements retourn¨¦s ou annul¨¦s en raison d'une erreur ou d'une omission concernant les informations de paiement de votre part peuvent ¨ºtre d¨¦duits du paiement nouvellement ¨¦mis. Si vous contestez un paiement effectu¨¦ en vertu des pr¨¦sentes, vous devez en informer ¾ÅÉ« par ¨¦crit dans les soixante (60) jours suivant ledit paiement. Le fait de ne pas en informer ¾ÅÉ« entra?nera la renonciation de votre part ¨¤ toute r¨¦clamation relative audit paiement contest¨¦. Veuillez ¨¦galement noter que si vous supprimez votre compte, vous perdrez automatiquement et imm¨¦diatement votre droit de contester ou d¡¯enqu¨ºter sur tout paiement. En cons¨¦quence, la d¨¦cision de supprimer votre compte avant que tous les paiements en attente n'aient ¨¦t¨¦ enti¨¨rement pay¨¦s et r¨¦solus est prise ¨¤ vos risques et p¨¦rils. Nous traiterons une demande de suppression de votre compte dans les trente (30) jours ouvrables. Le paiement sera calcul¨¦ uniquement sur la base des registres conserv¨¦s par ¾ÅÉ«. Aucune autre mesure ou statistique de quelque nature que ce soit ne sera accept¨¦e par ¾ÅÉ« ou n'aura d¡¯effet en vertu des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales. Nous pouvons retenir tout imp?t ou autre montant sur les paiements qui vous sont dus, conform¨¦ment ¨¤ la loi. Vous acceptez de payer tous les imp?ts ou frais applicables impos¨¦s par toute entit¨¦ gouvernementale dans le cadre de votre participation au Service.

5. Respect des lois.

5.1 La Plateforme ne peut ¨ºtre utilis¨¦e qu'¨¤ des fins licites et de mani¨¨re licite. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme d'une mani¨¨re qui violerait une loi ou r¨¦glementation gouvernementale applicable. En plus de votre respect de toutes les obligations ¨¦nonc¨¦es dans les pr¨¦sentes, vous acceptez de vous conformer ¨¤ l¡¯ensemble des lois, statuts et r¨¦glementations applicables de toute juridiction dans laquelle vous demandez ou ex¨¦cutez des Services. Vous devrez indemniser, d¨¦fendre et d¨¦gager de toute responsabilit¨¦ ¾ÅÉ« et ses dirigeants, administrateurs, employ¨¦s, clients, agents et autres personnes consid¨¦r¨¦es comme responsables en vertu des lois nationales, f¨¦d¨¦rales ou locales applicables, pour les co?ts de ¾ÅÉ« encourus en rapport avec votre non-respect des lois, r¨¨gles ou r¨¦glementations applicables.

5.2 Vous acceptez qu'il vous incombe de d¨¦terminer tous les imp?ts encourus ou devant ¨ºtre collect¨¦s, pay¨¦s ou retenus pour quelque raison que ce soit en relation avec l'ex¨¦cution des Services, ou votre utilisation de la Plateforme, ou autrement en relation avec l'une de vos actions, inactions ou omissions (? Imp?ts ?), de d¨¦clarer et de payer les Imp?ts corrects ¨¤ l'autorit¨¦ fiscale appropri¨¦e, et d'¨ºtre autrement responsable du recouvrement et du versement de tous les Imp?ts. Vous acceptez de fournir ¨¤ ¾ÅÉ« certaines informations fiscales sur demande. VOUS ACCEPTEZ ?GALEMENT QUE TRANSPERFECT ET SES SOCI?T?S AFFILI?ES NE SERONT PAS RESPONSABLES DU RECOUVREMENT, DE LA D?CLARATION OU DU VERSEMENT DES IMP?TS D?COULANT DE TOUTE TRANSACTION. Vous d¨¦poserez, en temps opportun, toutes les d¨¦clarations fiscales devant ¨ºtre d¨¦pos¨¦es aupr¨¨s de toute autorit¨¦ fiscale f¨¦d¨¦rale, ¨¦tatique, locale ou autre en ce qui concerne la r¨¦ception des honoraires bruts de ¾ÅÉ«. Vous devez indemniser, d¨¦fendre et d¨¦gager de toute responsabilit¨¦ ¾ÅÉ« et ses dirigeants, administrateurs, employ¨¦s, clients, agents et autres personnes consid¨¦r¨¦es comme responsables en vertu des lois ¨¦tatiques, f¨¦d¨¦rales ou locales applicables, pour les co?ts de ¾ÅÉ« encourus en relation avec votre non-paiement des imp?ts requis.

5.3 Vous acceptez qu'il vous incombe de d¨¦terminer si et dans quelle mesure des permis, enregistrements, autorisations ou d¨¦p?ts (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne le transfert de technologie) sont requis par une agence gouvernementale dans une juridiction dans laquelle vous ex¨¦cutez des Services. VOUS ACCEPTEZ ?GALEMENT QUE TRANSPERFECT ET SES SOCI?T?S AFFILI?ES NE SONT PAS TENUES DE D?TERMINER SI DE TELS PERMIS S'APPLIQUENT ? TOUTE TRANSACTION.

5.4 ¾ÅÉ« a le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activit¨¦, tout contenu et mat¨¦riel associ¨¦s ¨¤ la Plateforme. ¾ÅÉ« peut enqu¨ºter sur toute violation signal¨¦e de ses politiques ou plaintes et prendre toute mesure qu'elle juge appropri¨¦e.

6. Droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle.

6.1 Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme, toute Mission ou toute partie de celles-ci peuvent renfermer du contenu ou des fonctionnalit¨¦s (? Contenu du Service ?) qui sont prot¨¦g¨¦s par des droits d'auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propri¨¦t¨¦ et lois aff¨¦rentes. Sauf autorisation expresse de ¾ÅÉ«, vous acceptez de ne pas modifier, copier, encadrer, louer, pr¨ºter, vendre, distribuer ou cr¨¦er des ?uvres d¨¦riv¨¦es bas¨¦es sur la Plateforme ou le Contenu du Service, en tout ou en partie. Toute utilisation de la Plateforme ou du Contenu du Service diff¨¦rente de celle sp¨¦cifiquement autoris¨¦e aux pr¨¦sentes est strictement interdite. La technologie et les logiciels sous-jacents ¨¤ la Plateforme ou distribu¨¦s dans le cadre de toute Mission sont la propri¨¦t¨¦ de ¾ÅÉ«, de nos soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et de nos clients ou partenaires (le ? Logiciel ?). Vous vous engagez ¨¤ ne pas copier, modifier, cr¨¦er une ?uvre d¨¦riv¨¦e, proc¨¦der ¨¤ une ing¨¦nierie inverse, assembler ¨¤ l'envers ou tenter de toute autre mani¨¨re de d¨¦couvrir un code source, de vendre, d'attribuer, d¡¯accorder en sous-licence ou de transf¨¦rer de quelque mani¨¨re que ce soit un droit sur le Logiciel. Tous les droits non express¨¦ment accord¨¦s aux pr¨¦sentes sont r¨¦serv¨¦s par ¾ÅÉ«.

6.2 Le nom et le logo ¾ÅÉ« sont des marques commerciales et des marques de service de ¾ÅÉ« (collectivement les ? Marques commerciales ¾ÅÉ« ?). Les autres noms et logos de soci¨¦t¨¦s, de produits et de services utilis¨¦s et affich¨¦s par le biais de la Plateforme peuvent ¨ºtre des marques commerciales ou des marques de service de leurs propri¨¦taires respectifs, qui peuvent ou non approuver ou ¨ºtre affili¨¦s ou connect¨¦s ¨¤ ¾ÅÉ« (collectivement, les ? Marques commerciales tierces ?) . Ni les dispositions des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ni aucun contenu de la Plateforme ne doivent ¨ºtre interpr¨¦t¨¦s comme accordant, implicitement, par prescription ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser l'une des Marques commerciales .¾ÅÉ« ou tierces sans notre autorisation ¨¦crite pr¨¦alable dans chaque cas. Toute survaleur g¨¦n¨¦r¨¦e par l'utilisation des Marques commerciales ¾ÅÉ« sera ¨¤ notre b¨¦n¨¦fice exclusif.

6.3 En aucun cas, ¾ÅÉ« ne sera responsable de quelque mani¨¨re que ce soit pour tout contenu ou mat¨¦riel de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, mais sans s'y limiter, pour toute erreur ou omission dans tout contenu, ou pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encourus en cons¨¦quence de l'utilisation d'un tel contenu. Vous reconnaissez que ¾ÅÉ« ne pr¨¦s¨¦lectionne pas le contenu et que ¾ÅÉ« et ses repr¨¦sentants auront le droit (mais pas l'obligation), ¨¤ leur seule discr¨¦tion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible par le biais de la Plateforme. Sans limiter ce qui pr¨¦c¨¨de, ¾ÅÉ« et ses repr¨¦sentants auront le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ou est consid¨¦r¨¦ par ¾ÅÉ«, ¨¤ sa seule discr¨¦tion, comme ¨¦tant autrement r¨¦pr¨¦hensible. Vous acceptez que vous devez ¨¦valuer et supporter tous les risques associ¨¦s ¨¤ l'utilisation de tout contenu, y compris toute confiance accord¨¦e ¨¤ l'exactitude, l'exhaustivit¨¦ ou l'utilit¨¦ d'un tel contenu.

6.4 En ce qui concerne le contenu ou d'autres ¨¦l¨¦ments que vous mettez en ligne dans le cadre de vos Livrables, ou que vous partagez avec d'autres utilisateurs ou destinataires (collectivement, le ? Contenu utilisateur ?), vous d¨¦clarez et garantissez que vous poss¨¦dez tous les droits, titres et int¨¦r¨ºts relatifs audit Contenu utilisateur, y compris, notamment, tous les droits d'auteur et droits de publicit¨¦ qui y sont pr¨¦sents. En t¨¦l¨¦chargeant tout Contenu utilisateur, vous accordez et accorderez par les pr¨¦sentes ¨¤ ¾ÅÉ« et ¨¤ ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, enti¨¨rement lib¨¦r¨¦e, transf¨¦rable, pouvant faire l¡¯objet d¡¯une sous-licence, perp¨¦tuelle et irr¨¦vocable pour copier, afficher, mettre en ligne, ex¨¦cuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser d'une autre mani¨¨re votre Contenu utilisateur, dans le cadre des finalit¨¦s pour lesquelles ces Livrables ont ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦s. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, en mettant en ligne des Livrables, vous c¨¦dez par les pr¨¦sentes ¨¤ ¾ÅÉ« tous les droits, titres et int¨¦r¨ºts sur ces Livrables dans le monde entier, ¨¤ toutes fins utiles, et vous renoncez ¨¤ toute r¨¦clamation que vous pourriez avoir sur la base de l'utilisation de ces Livrables. Vous reconnaissez et acceptez que ¾ÅÉ« peut pr¨¦server le Contenu utilisateur et peut ¨¦galement divulguer le Contenu utilisateur, si la loi l'exige ou en croyant de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement n¨¦cessaire pour : (i) se conformer ¨¤ une proc¨¦dure l¨¦gale, aux lois applicables ou demandes du gouvernement ; (ii) appliquer les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ; (iii) r¨¦pondre aux r¨¦clamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers ; ou (iv) prot¨¦ger les droits, la propri¨¦t¨¦ ou la s¨¦curit¨¦ personnelle de ¾ÅÉ«, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris le Contenu utilisateur, peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers r¨¦seaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des r¨¦seaux ou appareils connect¨¦s. ¾ÅÉ« respecte la propri¨¦t¨¦ intellectuelle d'autrui et nous demandons ¨¤ nos utilisateurs de faire de m¨ºme. Si vous pensez que votre travail ou votre Contenu utilisateur a ¨¦t¨¦ copi¨¦ d'une mani¨¨re qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ont ¨¦t¨¦ autrement viol¨¦s, vous devez informer ¾ÅÉ« de votre r¨¦clamation pour violation conform¨¦ment ¨¤ la proc¨¦dure d¨¦crite ci-dessous.

6.5 ¾ÅÉ« traitera et enqu¨ºtera sur les avis de violation pr¨¦sum¨¦e du droit d'auteur et prendra les mesures appropri¨¦es en vertu de toutes les lois sur la propri¨¦t¨¦ intellectuelle applicables ¨¤ l'¨¦gard de toute violation pr¨¦sum¨¦e ou r¨¦elle. Une notification de violation pr¨¦sum¨¦e du droit d'auteur doit ¨ºtre envoy¨¦e par courrier ¨¦lectronique ¨¤ ¾ÅÉ« ¨¤ l'adresse generalcounsel@transperfect.com (Ligne d'objet : ? Demande de retrait ?). Vous pouvez ¨¦galement nous contacter par courrier : ¾ÅÉ« Translations International, Inc., 1250 Broadway, 32nd Floor, New York, NY 10001, ? l'attention de : Conseil juridique.

Pour ¨ºtre efficace, la notification doit ¨ºtre faite par ¨¦crit et contenir les informations suivantes : (i) une signature ¨¦lectronique ou physique du propri¨¦taire du droit d'auteur ou de tout autre int¨¦r¨ºt de propri¨¦t¨¦ intellectuelle, ou de la personne autoris¨¦e ¨¤ agir au nom du propri¨¦taire : (ii) une description de l'?uvre prot¨¦g¨¦e par le droit d'auteur ou d'une autre propri¨¦t¨¦ intellectuelle dont vous pr¨¦tendez qu'elle a ¨¦t¨¦ viol¨¦e ; (iii) votre adresse, num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone et adresse e-mail ; (iv) une d¨¦claration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contest¨¦e n'est pas autoris¨¦e par le propri¨¦taire du droit d'auteur ou de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, son agent ou la loi ; et (v) une d¨¦claration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et que vous ¨ºtes le propri¨¦taire du droit d'auteur ou de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, ou ¨ºtes autoris¨¦ ¨¤ agir au nom du propri¨¦taire du droit d'auteur ou de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle.

Si vous pensez que le Contenu utilisateur qui a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ (ou dont l'acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦) ne porte pas atteinte, ou que vous avez l'autorisation du propri¨¦taire du droit d'auteur, du repr¨¦sentant du propri¨¦taire du droit d'auteur, ou conform¨¦ment ¨¤ la loi, de mettre en ligne et d'utiliser le contenu dans votre Contenu utilisateur, vous pouvez envoyer une contre-notification ¨¦crite contenant les informations suivantes ¨¤ l'Agent des droits d'auteur : (i) votre signature physique ou ¨¦lectronique ; (ii) l'identification du contenu qui a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ou dont l'acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ et l'emplacement o¨´ le contenu est apparu avant qu'il ne soit supprim¨¦ ou d¨¦sactiv¨¦ ; (iii) une d¨¦claration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ou d¨¦sactiv¨¦ ¨¤ la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et (iv) votre nom, adresse, num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone et adresse e-mail et une d¨¦claration selon laquelle vous accepterez la signification d'une proc¨¦dure de la part de la personne qui a notifi¨¦ l'infraction pr¨¦sum¨¦e. Si une contre-notification est re?ue par ¾ÅÉ«, ¾ÅÉ« enverra une copie de la contre-notification ¨¤ la partie plaignante d'origine, informant cette personne qu'elle peut remplacer le contenu supprim¨¦ ou r¨¦tablir son acc¨¨s dans dix (10) jours ouvrables. ? moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprim¨¦ peut ¨ºtre remplac¨¦ ou l'acc¨¨s ¨¤ celui-ci restaur¨¦ dans un d¨¦lai de dix (10) ¨¤ quatorze (14) jours ouvrables ou plus apr¨¨s r¨¦ception de la contre-notification, ¨¤ notre seule discr¨¦tion.

Politique relative aux contrevenants r¨¦cidivistes : conform¨¦ment ¨¤ la loi applicable, ¾ÅÉ« a adopt¨¦ une politique de r¨¦siliation, dans des circonstances appropri¨¦es et ¨¤ la seule discr¨¦tion de ¾ÅÉ«, des utilisateurs qui sont consid¨¦r¨¦s comme des contrevenants r¨¦cidivistes. ¾ÅÉ« peut ¨¦galement, ¨¤ sa seule discr¨¦tion, limiter l'acc¨¨s ¨¤ la Plateforme et/ou r¨¦silier l¡¯acc¨¨s de tout utilisateur qui enfreint les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non une r¨¦cidive.

6.6 Vous reconnaissez et acceptez que l¡¯ensemble des questions, commentaires, suggestions, id¨¦es, retours ou autres informations concernant la Plateforme (? Soumissions ?) que vous fournissez ¨¤ ¾ÅÉ« ne sont pas confidentiels et que ¾ÅÉ« aura le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction lesdites Soumissions, ¨¤ quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni r¨¦mun¨¦ration pour vous.

7. Sites Internet tiers.

La Plateforme peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens ou d'autres acc¨¨s ¨¤ d'autres sites et ressources sur Internet. ¾ÅÉ« n'a aucun contr?le sur ces sites ou ressources et ¾ÅÉ« n'est pas responsable de ces sites ou ressources ni ne les approuve. Vous reconnaissez et acceptez en outre que ¾ÅÉ« ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes caus¨¦s ou pr¨¦sum¨¦s avoir ¨¦t¨¦ caus¨¦s par, ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accord¨¦e ¨¤ tout contenu, ¨¦v¨¦nement, produit ou service disponible sur, ou par le biais de tels sites ou ressources. Toutes les transactions que vous avez avec des tiers trouv¨¦s lors de l'utilisation de la Plateforme sont entre vous et ce tiers, et vous acceptez que ¾ÅÉ« ne sera pas responsable de toute perte ou r¨¦clamation que vous pourriez avoir contre un tel tiers.

8. Indemnit¨¦ et d¨¦charge.

Vous acceptez par la pr¨¦sente de lib¨¦rer, d'indemniser et de mettre hors de cause ¾ÅÉ« et ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et clients et leurs dirigeants, employ¨¦s, administrateurs et agents, pour l¡¯ensemble des pertes, dommages, responsabilit¨¦s, d¨¦ficiences, r¨¦clamations, actions, jugements, r¨¨glements, int¨¦r¨ºts, r¨¦compenses, p¨¦nalit¨¦s, amendes, co?ts ou d¨¦penses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les blessures (y compris le d¨¦c¨¨s), cons¨¦cutifs ou relatifs ¨¤ : (i) toute violation r¨¦elle ou pr¨¦sum¨¦e de vos d¨¦clarations, garanties ou obligations ¨¦nonc¨¦es dans les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ; (ii) vos Services et Livrables, y compris toute violation r¨¦elle ou pr¨¦sum¨¦e de toute propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou tous droits de propri¨¦t¨¦ par l'un de vos Services ou Livrables ; (iii) votre non-respect des lois et r¨¦glementations applicables dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, de toute Mission ou de la fourniture de Services ; (iv) votre utilisation ou utilisation abusive de la Plateforme, votre connexion au Service, votre violation des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ou votre violation de tout droit d'autres tiers et (v) toute action entreprise par ¾ÅÉ« pour quelque raison que ce soit, y compris ¨¤ la suite de ses enqu¨ºtes et de toute action prise ¨¤ la suite d'enqu¨ºtes men¨¦es par ¾ÅÉ«, son client ou les autorit¨¦s charg¨¦es de l'application de la loi. Si vous ¨ºtes un r¨¦sident californien, vous renoncez ¨¤ la section 1542 du Code civil californien, selon laquelle : ? Une quittance g¨¦n¨¦rale ne s'¨¦tend pas aux r¨¦clamations dont le cr¨¦ancier ne sait pas ou ne soup?onne pas qu'elles existent en sa faveur au moment de l'ex¨¦cution de la quittance et qui, si elles sont connues par lui, auraient affect¨¦ mat¨¦riellement son r¨¨glement avec le d¨¦biteur ?. Si vous r¨¦sidez dans une autre juridiction, vous renoncez ¨¤ toute loi ou doctrine comparable.

9. Exclusion de garanties.

VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST ? VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME EST FOURNIE ? EN L'?TAT ? ET ? SELON LA DISPONIBILIT? ?. TRANSPERFECT D?CLINE EXPRESS?MENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU L?GALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT? MARCHANDE, D'ADAPTATION ? UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFA?ON. TRANSPERFECT NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (I) LA PLATEFORME OU TOUTE MISSION R?PONDRONT ? VOS BESOINS, (II) LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, S?CURIS?E OU SANS ERREUR, (III) LA QUALIT? DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU D'AUTRES DOCUMENTS OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME R?PONDRA ? VOS ATTENTES, (IV) LES INFORMATIONS, LE CONTENU OU LES DOCUMENTS INCLUS SUR LA PLATEFORME SERONT TELS QUE D?CRITS PAR TRANSPERFECT OU SES CLIENTS OU AGENTS, (V) UNE MISSION OU LA PLATEFORME SONT L?GALES OU (VI) NE DONNE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D?COULANT D¡¯UNE RELATION D¡¯AFFAIRES OU D¡¯UN USAGE COMMERCIAL.

10. Exon¨¦ration g¨¦n¨¦rale.

EN CONTREPARTIE DES PROMESSES ET DES ENGAGEMENTS DU PR?SENT ACCORD, VOUS D?CHARGEZ PAR LA PR?SENTE TRANSPERFECT ET SES SOCI?T?S AFFILI?ES ET CLIENTS (ET LEURS EMPLOY?S, ADMINISTRATEURS, AGENTS ET REPR?SENTANTS RESPECTIFS) DE TOUTE R?CLAMATION, DEMANDE ET DE TOUS DOMMAGES (R?ELS, CONS?CUTIFS ET AUTRES) DE TOUTE SORTE ET NATURE, CONNUS ET INCONNUS, SOUP?ONN?S OU NON, DIVULGU?S ET NON DIVULGU?S, CONS?CUTIFS OU RELATIFS, DE QUELQUE MANI?RE QUE CE SOIT, ? LA PLATEFORME, ? TOUTE MISSION OU ? VOTRE EX?CUTION DE SERVICES POUR TRANSPERFECT ET/OU LES CLIENTS.

11. Limitation de responsabilit¨¦.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS?MENT QUE TRANSPERFECT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP?CIAUX, CONS?CUTIFS, EXEMPLAIRES OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENT?LE, D'UTILISATION, DE DONN?ES OU AUTRES DOMMAGES INCORPORELS (M?ME SI TRANSPERFECT A ?T? AVERTIE DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES), QU'ILS SOIENT BAS?S SUR UN CONTRAT, UN D?LIT, UNE N?GLIGENCE, UNE RESPONSABILIT? STRICTE OU AUTRE, R?SULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACIT? D'UTILISER LA PLATEFORME (Y COMPRIS L'INCAPACIT? DE TERMINER OU SOUMETTRE LA MISSION EN RAISON DE PROBL?MES TECHNIQUES OU DE COMMUNICATION) ; (II) L¡¯ACC?S NON AUTORIS? OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONN?ES ; (III) LES D?CLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS SUR LA PLATEFORME ; (IV) VOS ACTIONS OU INACTIONS EN RELATION AVEC TOUTE MISSION OU VOTRE SERVICE ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE ? TOUTE MISSION OU AUX SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT? TOTALE DE TRANSPERFECT ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D'ACTION N'EXC?DERA LE MONTANT EFFECTIVEMENT VERS? AU COURS DES SIX (6) MOIS PR?C?DANT IMM?DIATEMENT L'?V?NEMENT DONNANT LIEU ? CETTE RESPONSABILIT? OU CENT DOLLARS ($100), LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ?TANT RETENU. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT? POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS?CUTIFS. EN CONS?QUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS ?NONC?ES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER ? VOUS. SI VOUS N'?TES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SERVICE OU DES PR?SENTES CONDITIONS G?N?RALES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE.

12. Accord mutuel d'arbitrage.

12.1 Vous reconnaissez que des diff¨¦rends peuvent survenir entre ¾ÅÉ« et vous pendant ou apr¨¨s votre utilisation de la Plateforme ou l'ex¨¦cution de toute Mission. Dans le cadre des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, vous acceptez que l¡¯ensemble des controverses, r¨¦clamations ou litiges avec quiconque (y compris ¾ÅÉ« ou son client, et tout employ¨¦, dirigeant, administrateur, actionnaire ou r¨¦gime d'avantages sociaux, en cette qualit¨¦ ou autrement), cons¨¦cutifs ou relatifs ¨¤ votre participation ¨¤ la Plateforme et aux Missions ou ¨¤ la r¨¦siliation de votre participation ¨¤ celles-ci, y compris toute violation de la pr¨¦sente section (? Clause d'arbitrage ?), seront soumis ¨¤ un arbitrage ex¨¦cutoire en vertu des r¨¨glements d'arbitrage de l'?tat de New York, aux ?tats-Unis. Dans toute la mesure permise par la loi, les litiges, controverses ou r¨¦clamations cons¨¦cutifs ou relatifs aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ou ¨¤ votre participation ¨¤ toute Mission ou ¨¤ votre utilisation de la Plateforme, y compris l'interpr¨¦tation, la violation ou la r¨¦siliation de celles-ci, y compris si les r¨¦clamations invoqu¨¦es sont arbitrables, seront jug¨¦s et d¨¦finitivement tranch¨¦s par arbitrage exclusivement, conform¨¦ment au R¨¨glement d'arbitrage international JAMS. Le tribunal sera compos¨¦ d'un arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera le comt¨¦ et l'?tat de New York. La langue ¨¤ utiliser dans la proc¨¦dure arbitrale sera l'anglais. Un jugement confirmant la sentence rendue par l'arbitre peut ¨ºtre enregistr¨¦ par tout tribunal comp¨¦tent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est express¨¦ment et enti¨¨rement exclue et ne s'appliquera pas aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ou ¨¤ toute Mission.

12.2 Vous comprenez qu'en acceptant la pr¨¦sente Clause d'arbitrage, ¾ÅÉ« et vous renoncez ¨¤ tout droit ¨¤ un proc¨¨s devant jury pour toutes les r¨¦clamations que nous pourrions avoir l'un contre l'autre.

12.3 Si l'une des parties recourt ¨¤ une m¨¦thode autre que l'arbitrage concernant un diff¨¦rend arbitrable, la partie d¨¦fenderesse recouvrera aupr¨¨s de la partie initiatrice tous les dommages, co?ts, d¨¦penses et honoraires d'avocat encourus ¨¤ la suite d'une telle action.

13. R¨¦siliation.

Vous acceptez que ¾ÅÉ«, ¨¤ sa seule discr¨¦tion, pourra suspendre ou r¨¦silier votre compte (ou toute partie de celui-ci), votre utilisation de la Plateforme et/ou votre participation ¨¤ toute Mission et supprimer tout contenu de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, en cas de manque d'utilisation ou si ¾ÅÉ« estime que vous avez viol¨¦, ou agi de mani¨¨re incompatible avec la lettre ou l'esprit des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales. Toute activit¨¦ pr¨¦sum¨¦e frauduleuse, abusive ou ill¨¦gale pouvant justifier la r¨¦siliation de votre utilisation de la Plateforme peut ¨ºtre soumise aux autorit¨¦s comp¨¦tentes charg¨¦es de l'application de la loi. ¾ÅÉ« peut ¨¦galement, ¨¤ sa seule discr¨¦tion et ¨¤ tout moment, cesser de fournir la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, avec ou sans pr¨¦avis. Vous acceptez que toute r¨¦siliation de votre acc¨¨s ¨¤ la Plateforme en vertu de toute disposition des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales pourra ¨ºtre effectu¨¦e sans pr¨¦avis et vous reconnaissez et acceptez en outre que ¾ÅÉ« peut imm¨¦diatement d¨¦sactiver ou supprimer votre compte et l¡¯ensemble des informations et fichiers connexes contenus dans votre compte et/ou interdire tout acc¨¨s ult¨¦rieur ¨¤ ces fichiers ou ¨¤ la Plateforme. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, si un utilisateur se voit interdire l'acc¨¨s ¨¤ la Plateforme, ¾ÅÉ« conservera certaines informations de compte d'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, l'e-mail, le nom et le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone) afin d'emp¨ºcher cet utilisateur interdit de cr¨¦er un nouveau compte. De plus, vous acceptez que ¾ÅÉ« ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute r¨¦siliation de votre acc¨¨s ¨¤ la Plateforme.

14. G¨¦n¨¦ralit¨¦s.

Les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales constituent l'int¨¦gralit¨¦ de l'accord entre vous et ¾ÅÉ« et r¨¦gissent votre utilisation de la Plateforme et la soumission des Missions, et remplacent tout accord ant¨¦rieur entre vous et ¾ÅÉ« ¨¤ cet ¨¦gard. Vous pouvez ¨¦galement ¨ºtre soumis ¨¤ des conditions g¨¦n¨¦rales suppl¨¦mentaires, qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affili¨¦s ou tiers, du contenu tiers ou des logiciels tiers. Les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales seront r¨¦gies par les lois de l'?tat de New York, sans ¨¦gard ¨¤ ses dispositions en mati¨¨re de conflit de lois. En ce qui concerne les litiges ou r¨¦clamations non soumis ¨¤ l'arbitrage, comme indiqu¨¦ ci-dessus, vous et ¾ÅÉ« acceptez de vous soumettre ¨¤ la comp¨¦tence personnelle et exclusive des tribunaux d'?tat et f¨¦d¨¦raux situ¨¦s dans le comt¨¦ de New York, New York. Le fait que ¾ÅÉ« n¡¯exerce pas ou n¡¯applique pas un droit ou une disposition des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales pour quelque raison que ce soit ne vaudra pas renonciation ¨¤ ce droit ou ¨¤ cette disposition. Si une disposition des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales est jug¨¦e invalide par un tribunal comp¨¦tent, les parties conviennent n¨¦anmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties, telles qu'elles sont refl¨¦t¨¦es dans la disposition et les autres dispositions des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales restent pleinement en vigueur. Vous acceptez que, ind¨¦pendamment de toute disposition ou loi contraire, toute r¨¦clamation ou cause d'action cons¨¦cutive ou relative ¨¤ l'utilisation de la Plateforme ou des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales doit ¨ºtre d¨¦pos¨¦e dans un d¨¦lai d'un (1) an apr¨¨s que ladite r¨¦clamation ou cause d'action aura surgi, ou ¨ºtre ¨¤ jamais prescrite. Une version imprim¨¦e des pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales et de tout avis donn¨¦ sous forme ¨¦lectronique sera recevable dans les proc¨¦dures judiciaires ou administratives fond¨¦es sur, ou li¨¦es aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, dans la m¨ºme mesure et sous r¨¦serve des m¨ºmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux g¨¦n¨¦r¨¦s ¨¤ l'origine et conserv¨¦s sous forme imprim¨¦e. Vous ne pouvez pas c¨¦der les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales sans le consentement ¨¦crit pr¨¦alable de ¾ÅÉ«, mais ¾ÅÉ« peut c¨¦der ou transf¨¦rer les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales, en tout ou en partie, sans restriction. Les titres de section et les descriptions en langage clair dans les pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales sont fournis ¨¤ titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Les notifications peuvent vous ¨ºtre envoy¨¦es par courrier ¨¦lectronique ou par courrier postal. La Plateforme peut ¨¦galement vous informer des modifications apport¨¦es aux pr¨¦sentes Conditions g¨¦n¨¦rales ou d'autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis figurant g¨¦n¨¦ralement sur la Plateforme.

15. Votre vie priv¨¦e.

¾ÅÉ« respecte la vie priv¨¦e de ses utilisateurs. Pour plus de d¨¦tails, veuillez consulter notre Politique de confidentialit¨¦ situ¨¦e ¨¤ l'adresse .

Avis pour les utilisateurs californiens

En vertu de la section 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs du Service en Californie ont droit ¨¤ l'avis sp¨¦cifique suivant sur les droits des consommateurs : L'unit¨¦ d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du d¨¦partement californien de la consommation peut ¨ºtre contact¨¦e par ¨¦crit ¨¤ l¡¯adresse 1625North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA, ?tats-Unis 95834, ou par t¨¦l¨¦phone au (916) 445-1254 or (800) 952-5210. Vous pouvez ¨¦galement nous contacter par courrier : ¾ÅÉ« Translations International Inc., 1250 Broadway, 32nd Floor, NY, NY 10001, ? l'attention de : Responsable de la protection des donn¨¦es.